Circulaire 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publié le par aumonerie


Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Bureau des ressources humaines

et de la réglementation générale des personnels hospitaliers (P1)


Circulaire DHOS/P1 no 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR :  SANH0630579C

Date d’application : immédiate.

Références :

·Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ;

·Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

·Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

·Décret no 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

·Circulaire no 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

·Circulaire no 245/DH/4 du 26 juillet 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

·Circulaire DH/8D/89 no 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

·Circulaire DGS/DH/95 no 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé.

Textes abrogés :

·Circulaire no 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

·Circulaire no 245/DH/4 du 26 juillet 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

·Circulaire DH/8D/89 no 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière.
 

le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).


Plusieurs établissements publics de santé ont récemment interrogé les services de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sur les modalités de recrutement des aumôniers. D’autres ont par ailleurs fait l’objet de demandes expresses en ce sens de la part du représentant de l’Etat dans le département.


La présente circulaire a pour objet de faire le point sur les dispositions applicables en la matière afin de permettre aux chefs d’établissement de procéder, lorsque cela s’avère nécessaire eu égard à la demande des patients hospitalisés, au recrutement d’aumôniers pour les diverses confessions concernées. Elle abroge et remplace les circulaires susmentionnées du 19 janvier et du 26 juillet 1976 devenues obsolètes notamment en ce qui concerne les modalités de recrutement des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, ainsi que celle du 28 juillet 1989 qui avait pour objet de modifier celle du 19 janvier 1976.

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