II. - LES RÈGLES APPLICABLES AU RECRUTEMENT DES AUMONIERS

Publié le par aumonerie


II.1.  Le choix des aumôniers

Des services d’aumônerie, au sens de l’article 2 de la loi de 1905, peuvent être mis en place pour chaque culte qui le demande, en fonction des besoins exprimés ou recensés par l’établissement hospitalier, social ou médico-social concerné. Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés ou autorisés par les chefs d’établissement sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne : évêchés, consistoires israélites central, régionaux ou locaux, et commissions nationale ou régionale des aumôneries des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fédération protestante de France ou présidents des Conseils régionaux de l’église réformée de France, etc. En l’absence d’autorité cultuelle clairement identifiée, il ne peut être donné droit à une demande de mise en place d’un service d’aumônerie.

II.2.  Le statut des aumôniers

Les aumôniers sont affectés dans un emploi d’agent contractuel, sur proposition des autorités religieuses qui seront consultées, le cas échéant, sur la résiliation de contrat par l’administration. Ils sont donc des agents publics non titulaires soumis aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévues par le décret du 6 février 1991 cité en référence, et ils doivent à ce titre remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique fixées à l’article 3 dudit décret.                                                                                                              

Le contrat doit préciser le temps hebdomadaire consacré à l’établissement. Sous réserve des dispositions mentionnées à l’alinéa suivant, le contrat est établi pour une durée minimale de trois ans et peut être renouvelé par reconduction expresse ou tacite dans la mesure où l’intéressé remplit toujours les conditions de l’article 3 du décret du 6 février 1991 et que l’agrément des autorités ecclésiastiques dont il dépend est maintenu.

La cessation des fonctions pourra résulter soit de la résiliation du contrat, sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes, ladite résiliation étant obligatoire si l’aumônier n’est plus agréé par les autorités religieuses dont il relève et qui l’auront présenté à l’administration (conseil d’Etat, no 13567 du 17 octobre 1980, sieur Pont), soit du licenciement pour faute grave.

 

II.3.  La rémunération des aumôniers

Je vous rappelle que ces personnels, qu’ils soient aumôniers laïcs ou aumôniers ministres du culte, doivent être rémunérés selon la grille indiciaire de l’échelle 5 de rémunération des agents de catégorie C. Cette rémunération est majorée, le cas échéant, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Les traitements ainsi alloués varient de plein droit en fonction des revalorisations de cette échelle ou des augmentations de la valeur du point d’indice.

La rémunération des aumôniers employés à temps non complet ou qui effectuent un service à temps partiel est calculée au prorata du nombre d’heures de service accomplies par les intéressés.

Celle d’un aumônier qui assure temporairement un remplacement est calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 5, à moins qu’il ne détienne déjà, au titre de son activité habituelle dans un autre établissement, un échelon plus élevé. Le temps passé à assurer le remplacement est alors pris en compte, pour son avancement, par son établissement d’origine.  
                                                             

II.4.  Le cumul d’emplois

Le principe du non-cumul, posé par l’article 25 de la loi du 13 juillet 1984 qui précise que les fonctionnaires « consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et qu’ils « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit », s’impose de la même façon aux agents contractuels des établissements publics à caractère administratif.


Cependant, dans le cas spécifique des aumôniers, leur recrutement tient exclusivement à leur qualité de ministre du culte qui est extérieure à celle d’agent public, et ce n’est qu’à ce titre qu’ils peuvent utilement remplir la mission qui leur incombe au sein du service public. C’est pourquoi l’activité cultuelle qu’ils peuvent avoir par ailleurs ne doit pas être regardée comme l’une de ces activités privées lucratives susceptibles de faire concurrence à l’exercice exclusif prévu par les textes. En outre, ce principe de non-cumul ne saurait être opposé à des agents contractuels qui occuperaient un emploi au plus égal à un mi-temps.


II.5.  La limite d’âge

De la même façon, il ne saurait être mis fin aux activités d’un aumônier en raison de son âge, car cette disposition risquerait d’avoir pour effet de priver les usagers de ses services sans que l’autorité religieuse dont il relève soit en mesure d’en désigner un autre. 
J’invite par conséquent les directions d’établissement à se rapprocher des autorités religieuses responsables afin de concilier au mieux les tâches qui sont confiées aux aumôniers au titre de leur activité dans les établissements publics et les obligations qui sont éventuellement les leurs en leur qualité de ministres du culte.

*

*   *

Vous voudrez bien porter sans délai ces informations à la connaissance des établissements de votre département concernés par ces dispositions et, le cas échéant, me rendre compte sous le présent timbre des difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre.

Publié dans Hopitaux

Commenter cet article