loi du 9 décembre 1905

Publié le par aumonerie

Article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905
sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

 

- La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

 

- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...] Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets [de l'État, des départements et des communes] les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.


Article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

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